J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20154

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Arrêté du 17 décembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG9970734A



Par arrêté du Premier ministre en date du 17 décembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Secq (Rose), attachée de préfecture, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 30 novembre 1999.